Mentions légales
Mentions légales. Les mentions légales sont une obligation légale dans certaines régions. Ce modèle contient des informations générales et des exemples de formulation, et n'est pas encore publié. Le contenu des mentions légales varie selon la fonction de votre entreprise ou le type de site web. Vous recevrez des instructions de la part du client pour obtenir des conseils juridiques afin de vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des directeurs de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme Juridique de l'entreprise.
Montant du Capital Social.
Votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité pour se contrôler mutuellement.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone du propriétaire du site.
Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation des cookies.
La Commission européenne est une autorité de régulation européenne (OS) de quatrième rang. Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Si vous êtes client, vous avez la possibilité de contacter la Commission Européenne d'Arbitrage. Désormais, il n'y a plus de disposés à, ni obligés de, participants à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail:
Tél.:
Fax:
Adresse: